Les
conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et
obligations de l’entreprise
Connect-Attitude et de son client dans le
cadre de la vente des marchandises suivantes :
-
Tous les
produits informatiques, multimédias et high-tech proposés à la vente par
Connect-Attitude.
-
Tout autre
produit ou toutes prestations proposées par
Connect-Attitude et figurant
sur le bon de commande accepté par le client.
Toute
prestation accomplie par l’entreprise
Connect-Attitude implique donc
l’adhésion sans réserves de l’acheteur aux présentes conditions générales de
ventes.
Clause n° 2
: Prix.
Les prix des
marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros TTC.
Par voie de
conséquences, ils seront majorés des frais de transports applicables au jour de
la commande.
L’entreprise
Connect-Attitude s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois elle s’engage à facturer les produits commandés au prix
indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3
: Paiement.
Le règlement
des commandes s’effectue en totalité à la commande. Aucune commande sera
enregistrée ou traitée en cas de défaut de paiement.
Clause n° 4
: Modalités de paiement.
Le règlement
des commandes s’effectue :
-
Par carte
bleue paiement sécurisé visa mastercard
paypal
- Par
virement bancaire le moyen le plus sûr, de plus c'est gratuit quand vous effectuez vous même le virement en ligne.
Clause n° 5
: Garantie des matériels.
Les produits
vendus par l’entreprise
Connect-Attitude sont soumis aux conditions de
garanties de leurs constructeurs respectifs.
Clause n° 6
: Droit de rétractation.
Si la
commande effectuer ne correspond pas aux attentes du client, ce dernier dispose
d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation. Il doit préalablement
prévenir
Connect-Attitude par mail
qui lui donnera l’autorisation. Le client aura le choix de commander un autre
produit ou le cas échéant le remboursement du prix de produit.
Les produits
retournés doivent être en très bonne état, dans leurs emballages d’origine et accompagner
de tous leur accessoire (cd, manuel, housse, casque,…) ce qui permettra leur
revente. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conditions de retour
Les produits ne pourront
être retournés qu’après accord préalable et écrit de
Connect-attitude.net. Les produits retournés devront être adressés à
Connect-Attitude.net.
Les produits retournés devront être en parfait état, et soigneusement
emballés dans leur conditionnement d’origine avec l'intégralité des
accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...), sans aucune
modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils
devront conserver leur étiquettes intactes, de même que leurs cachets ou
marques permettant leur remise en revente.
Les produits retourner que ce soit pour un remboursement ou un retour au
service après vente, doivent être renvoyer sous un envoi contre
signature (exemple : colissimo suivi contre signature),. En cas de
retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera
systématiquement retournée aux frais du Client.
Clause n° 7 : Disponibilité des produits
Connect-Attitude fera tout son possible pour traiter
les commandes, dans la limite des stocks. Elle ne serait être tenue responsable
en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit.
Connect-Attitude
s’engage tout de même à informer le client en cas d’indisponibilité du produit
dans les meilleurs délais. Le client ne pourra bénéficier d’aucun dédommagement
autre que le remboursement de sa commande.
Clause n° 8
: Livraison.
Les envois
sont acheminés en mode suivi (Colissimo, Fréquence...) par voie postale.
-
Un forfait
de 5,80 euros est appliqué pour les commandes de moin de 2 Kg
-
Pour les
commandes supérieures à 2 Kg les frais exact seront signalés au client par
Mail.
Le délai de
livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti. Il s’entend un fois votre commande
validée et votre règlement effectué et validé. A compter de cet événement, le
délai de préparation et de livraison est compris entre 2 et 30 jours ouvrés.
Par voie de
conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra
pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
-
L’allocation
de dommages et intérêts.
-
L’annulation
de la commande.
En cas de
marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra
formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des
dites marchandises. Ces réserves devront êtres, en outre, confirmées par
courrier recommandé avec A/R auprès du transporteur dans les trois jours
suivant la livraison conformément à l'article L.133-3 du code de commerce, et
dont une copie sera adressée à
Connect-Attitude.
Clause n° 9
: Force majeure.
La
responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de
force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement
extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code
civil.
Clause n° 10
: Tribunal compétent.
Tout litige
relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales
de vente est soumis au droit français.
Préalablement,
l’entreprise
Connect-Attitude et le client s’engagent à tenter de bonne
foi une résolution amiable du litige. A défaut, le litige sera porté devant le
Tribunal de commerce de Nancy.
www.Connect-Attitude.net
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R.C.S. Nancy
520 300 476 - N° de Gestion 2010 A 35
